Organisation Nationale Anti Dopage (ONAD) Fédération Wallonie-Bruxelles

L'ONAD de la Communauté française souhaite attirer votre attention sur le fait que le contenu de cette page vous est communiqué uniquement à titre indicatif.

Vous retrouverez tous les documents officiels dans la page Législation et réglementation.

 



QU'EST-CE qu'un sportif d'élite ?

Pour être inclus de Sportif d'élite au sein de l'ONAD Communauté française, il faut d'abord

> Être affilié à une fédération francophone (Communauté française).

> Répondre à au moins un de ces 4 critères:

a) participer régulièrement à des compétitions internationales de haut niveau;

b) pratiquer son sport dans le cadre d’une activité principale rémunérée dans la plus haute catégorie ou la plus haute compétition nationale de la discipline concerné;

c) être sélectionné ou avoir participé, au cours des douze derniers mois au moins, à une des manifestations suivantes dans la plus haute catégorie de compétition de la discipline concernée, à savoir les jeux olympiques, les jeux paralympiques, les championnats du monde ou les championnats d’Europe;

d) participer à un sport d’équipe dans le cadre d’une compétition dont la majorité des équipes participant à la compétition est constituée de sportifs visés aux points a), b), ou c).

 

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COMMENT devient-on sportif d'élite ?

L'ONAD Communauté française prend contact au moins une fois par trimestre avec les fédérations francophones.

Chaque fédération communique une liste de ses affiliés répondant à au moins un des 4 critères d'inclusion repris ci-dessus.

Après vérification, l'ONAD Communauté française informe le sportif (et sa fédération) de son inclusion en tant qu' élite.

Le sportif recevra alors toutes les informations concernant son inclusion, par courrier recommandé. Une copie sera également envoyée par e-mail.


RETRAITE ET RETOUR

Retraite sportive

Un sportif répondant aux critères de sportif d’élite faisant partie du groupe cible de sportifs soumis au contrôle (RTP) de sa fédération internationale ou de l’ONAD Communauté française, est tenu d’informer l'ONAD Communauté française par écrit de son retrait sportif afin d’être supprimé du groupe cible en question. Tant que l'ONAD Communauté française ne reçoit pas l’information précitée, les règles relatives aux autorisations d’usage à des fins thérapeutiques ainsi qu’à l’obligation de renseigner des données de localisation (Whereabouts) continuent à s’appliquer à ce sportif.

Retour à la compétition

Le sportif d’élite retraité qui souhaite revenir à la compétition de niveau national ou international doit préalablement le notifier par écrit à l'ONAD Communauté française et ce via un courrier recommandé, 6 mois avant l'évènement sportif.
Dès cette notification, il est à nouveau soumis aux obligations relatives à la localisation et aux autorisations pour usage thérapeutique

La règle du retour à la compétition est basée sur l’article 35 de l’Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.

Elle s’applique tant aux sports d’équipe qu’aux sports individuels.


FIN

Si un sportif ne répond plus à aucun critère d'inclusion comme sportif d'élite, il recevra une notification officielle de l'ONAD Communauté française.
Le sportif reste qualifié comme élite jusqu'à la réception de ce courrier de sortie du groupe cible.
Sans notification de notre part, le sportif reste donc élite et doit continuer à remplir ses obligations.

 

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Y a-t-il une DIFFÉRENCE entre les sportifs d'élite ?

OUI, les sportifs d'élite sont répartis en quatre catégories distinctes:

 

* LES SPORTIFS D'ÉLITE DE CATÉGORIE A

Les sportifs d'élite qui pratiquent une discipline olympique individuelle reprise ci-dessous.

Disciplines olympiques individuelles reprises en catégorie A:

Athlétisme - longues distances (3000m et plus), Triathlon, Duathlon, Cyclo-cross, Cyclisme sur piste, Cyclisme mountainbike, Cyclisme sur route.

* LES SPORTIFS D'ÉLITE DE CATÉGORIE B

Les sportifs d'élite qui pratiquent une discipline olympique individuelle reprise ci-dessous.

Disciplines olympiques individuelles reprises en catégorie B:

Athlétisme tout, sauf les longues distances (3000m et plus), Bodybuilding (IFBB), Boxe, Haltérophilie, Judo, Powerlifting, Sport aquatique natation.

 

* LES SPORTIFS D'ÉLITE DE CATÉGORIE C

Les sportifs d'élite qui pratiquent un sport d'équipe dans une discipline olympique reprise ci-dessous.

Disciplines olympiques reprises en catégorie C:

Basketball, Football, Hockey, Korfball, Volleyball.

 

* LES SPORTIFS D'ÉLITE DE CATÉGORIE D

Cette catégorie reprend l'ensemble des disciplines non reprises dans les catégories A, B ou C.

 

 

 

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Quelles sont mes OBLIGATIONS en tant que sportif d'élite ?

En tant que sportif d’élite, vous avez deux obligations principales :

1. Demander une autorisation pour utiliser certains produits si vous êtes malade, suivez un traitement ou avez été opéré.

Cela s’appelle une demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT).

Rendez-vous sur la page AUT pour toutes les informations concernant cette obligation.

> Téléchargez le formulaire de demande d'AUT

 

2. Compléter et mettre à jour des données précises sur votre localisation via la plateforme en ligne ADAMS (www.adams.wada-ama.org).

Les informations à communiquer concernent les heures et lieux d'entrainements et de compétitions, et les lieux d'hébergements.

ATTENTION

  • Les sportifs de catégorie D ne sont pas soumis à cette obligation.
  • Les données demandées diffèrent légèrement selon la catégorie dans laquelle vous êtes classé.

Rendez-vous sur la page ADAMS pour accéder à toutes les informations concernant cette obligation.

 

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Que se passe-t-il si je ne RESPECTE PAS mes obligations de sportif d'élite ?

1. Demande d'Autorisation d'Usage à des fins Thérapeutiques (AUT)

Si vous utilisez une substance interdite sans avoir d' autorisation d'usage à des fins thérapeutiques, vous prenez le risque que le résultat de votre contrôle antidopage soit positif.

2. Données de localisation (whereabouts)

  • Si vos données ne sont pas transmises dans les délais
  • Si vos données sont incomplètes
  • Si vos données ne sont pas conformes
  • Si vos données n'ont pas été mises à jour et ne correspondent pas avec la réalité (vous êtes absent à l'endroit et à l'heure indiqués)

Vous recevrez constat de manquement.

Ce constat vous informera du fait que

  • Vos données ont été vérifiées et ne correspondent pas aux données demandées
  • Un médecin contrôleur s'est déplacé en fonction des données indiquées dans votre calendrier et vous étiez absent à l'endroit et à l'heure renseignés.

Vous aurez alors 14 jours pour introduire un recours en justifiant (par courrier recommandé) la non transmission de vos données, votre absence ou l'incohérence de vos données de localisation.

Le Ministre du sport vous informera ensuite de la décision d'enregistrer ou non votre manquement.

Pour plus de détails sur les obligations relatives aux données de localisation, consultez la page ADAMS.

Pour plus de détails concernant les manquements, consultez les fiches pratiques suivantes:

* SPORTIF D'ÉLITE DE CATÉGORIE A

* SPORTIF D'ÉLITE DE CATÉGORIE B

* SPORTIF D'ÉLITE DE CATÉGORIE C

 

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