Organisation Nationale Anti Dopage (ONAD) Fédération Wallonie-Bruxelles

9. Complicité

9° la complicité, entendue comme toute assistance, incitation, contribution, conspiration, dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant une violation des règles antidopage, une tentative de violation des règles antidopage ou une violation de l’article 10.12.1 du Code, portant sur l’interdiction de participation pendant une suspension, par une autre personne.

Sanction prévue: 2 à 4 ans

Une suspension de principe de 2 à 4 ans lorsque :

a) La violation de la règle antidopage n’implique pas une substance spécifiée, à moins que le sportif ou l’autre personne ne puisse établir que cette violation n’était pas intentionnelle ;

b) La violation des règles antidopage implique une substance spécifiée et l’organisation antidopage peut établir que cette violation était intentionnelle

Lorsque ni le a), ni le b) ne s’appliquent, la durée de la suspension sera de deux ans.

Concrètement, les sanctions encourues varient selon les circonstances dans lesquelles la violation a été commise.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, comme l’absence de faute ou de négligence, l’absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite, voire, dans certains cas, annulée.

À l’inverse, en cas de récidive ou de violations multiples, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.


ATTENTION


Cette violation des règles antidopage est également considérée comme une infraction pénale, potentiellement punissable des peines suivantes :

  • emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
  • amende de 5 à 50 euros.

En cas de récidive, sur le plan pénal, dans les deux ans qui suivent un jugement de condamnation, sur base de cette infraction, ces peines peuvent être doublées.