Organisation Nationale Anti Dopage (ONAD) Fédération Wallonie-Bruxelles

8. Administration ou tentative d'administration à un sportif d'une substance ou d'une méthode interdite (en ou hors compétition)

8° l’administration ou la tentative d’administration à un sportif en compétition d’une substance interdite ou d’une méthode interdite, ou l’administration ou la tentative d’administration à un sportif hors compétition d’une substance interdite ou d’une méthode interdite dans le cadre de contrôles hors compétition.

Sanction prévue: 4 ans à suspension à vie

Les sanctions encourues varient selon les circonstances dans lesquelles la violation a été commise.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, comme l’absence de faute ou de négligence, l’absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite, voire, dans certains cas, annulée.
À l’inverse, en cas de récidive ou de violations multiples, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.

ATTENTION

Cette violation est également considérée comme une infraction pénale, potentiellement punissable des peines suivantes :

  • emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
  • amende de 5 à 50 euros.

En cas de récidive, sur le plan pénal, ces peines peuvent être doublées.