Organisation Nationale Anti Dopage (ONAD) Fédération Wallonie-Bruxelles

7. Trafic ou tentative de trafic d'une substance ou d'une méthode interdite

7° le trafic ou la tentative de trafic d’une substance ou d’une méthode interdite.

Sanction prévue: 4 ans à suspension à vie

Une suspension de principe de 4 ans lorsque :

a) La violation de la règle antidopage n’implique pas une substance spécifiée, à moins que le sportif ou l’autre personne ne puisse établir que cette violation n’était pas intentionnelle ;

b) La violation des règles antidopage implique une substance spécifiée et l’organisation antidopage peut établir que cette violation était intentionnelle

Concrètement, les sanctions encourues varient selon les circonstances dans lesquelles la violation a été commise.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, comme l’absence de faute ou de négligence, l’absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite, voire, dans certains cas, annulée.

À l’inverse, en cas de récidive ou de violations multiples, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.

Les sanctions encourues varient selon les circonstances dans lesquelles la violation a été commise.


ATTENTION

Cette violation est également considérée comme une infraction pénale, potentiellement punissable des peines suivantes :

  • emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
  • amende de 5 à 50 euros.

En cas de récidive, sur le plan pénal, ces peines peuvent être doublées.