Organisation Nationale Anti Dopage (ONAD) Fédération Wallonie-Bruxelles

6. Possession d'une substance ou d'une méthode interdite

6° la possession d’une substance ou méthode interdite.

La violation de la règle antidopage visée au 6° peut consister en la possession, par un sportif, en compétition, de toute substance interdite ou méthode interdite ou en la possession, par un sportif, hors compétition, de toute substance ou méthode interdite hors compétition, à moins que le sportif n’établisse que cette possession est conforme à une AUT accordée par application de l’article 8 ou ne fournisse une autre justification acceptable.
La violation de la règle antidopage visée au 6° peut également consister en la possession, par un membre du personnel d’encadrement du sportif, en compétition, de toute substance ou méthode interdite ou en la possession, par un membre du personnel d’encadrement, hors compétition, de toute substance ou méthode interdite qui est interdite hors compétition, en lien avec un sportif, une compétition ou l’entraînement, à moins que la personne concernée ne puisse établir que cette possession est conforme à une AUT accordée au sportif par application de l’article 8 ou ne fournisse une autre justification acceptable.

Sanction prévue: 4 ans*

*Une suspension de principe de 4 ans lorsque :

a) La violation de la règle antidopage n’implique pas une substance spécifiée, à moins que le sportif ou l’autre personne ne puisse établir que cette violation n’était pas intentionnelle ;

b) La violation des règles antidopage implique une substance spécifiée et l’organisation antidopage peut établir que cette violation était intentionnelle

Lorsque ni le a), ni le b) ne s’appliquent, la durée de la suspension sera de deux ans.

Concrètement, les sanctions encourues varient selon les circonstances dans lesquelles la violation a été commise.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, comme l’absence de faute ou de négligence, l’absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite, voire, dans certains cas, annulée.

À l’inverse, en cas de récidive ou de violations multiples, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.

ATTENTION

Cette violation des règles antidopage est également considérée comme une infraction pénale, potentiellement punissable des peines suivantes :

  • emprisonnement de 6 mois à 5 ans et/ou :
  • amende de 5 à 50 euros.

En cas de récidive, sur le plan pénal, dans les deux ans qui suivent un jugement de condamnation, sur base de cette infraction, ces peines peuvent être doublées.