Organisation Nationale Anti Dopage (ONAD) Fédération Wallonie-Bruxelles

5. Falsification ou tentative de falsification de tout élément de contrôle du dopage

5° la falsification ou la tentative de falsification de tout élément du contrôle du dopage.

La violation de la règle antidopage visée au 5° consiste en tout comportement préjudiciable au processus de contrôle du dopage, mais qui ne tombe pas sous la définition de méthode interdite.
La falsification comprend, notamment, le fait de volontairement perturber ou tenter de perturber dans son travail un agent de contrôle du dopage, de fournir des renseignements frauduleux à une organisation antidopage ou d’intimider ou de tenter d’intimider un témoin potentiel.

Sanction prévue: 4 ans*

Concrètement, les sanctions encourues varient selon les circonstances dans lesquelles la violation a été commise.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, comme l’absence de faute ou de négligence, l’absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite, voire, dans certains cas, annulée.

À l’inverse, en cas de récidive ou de violations multiples, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.


*Sanction en principe applicable : 4 ans, à moins que le sportif ne puisse établir que la violation n’était pas intentionnelle, auquel cas la période de suspension sera de 2 ans.