Organisation Nationale Anti Dopage (ONAD) Fédération Wallonie-Bruxelles

4. Manquement aux obligations en matière de localisation

4° toute combinaison, pour un sportif d’élite de catégorie A, sur une période de douze mois à dater du premier manquement, de trois contrôles manqués et/ou manquements à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation, telle que prévue à l’article 18.

Sanction prévue: 1 à 2 ans

Les sanctions encourues varient selon les circonstances dans lesquelles la violation a été commise.
Dans certaines circonstances exceptionnelles, comme l’absence de faute ou de négligence, l’absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite, voire, dans certains cas, annulée.
À l’inverse, en cas de récidive ou de violations multiples, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.