Organisation Nationale Anti Dopage (ONAD) Fédération Wallonie-Bruxelles

3. Se soustraire au prélèvement d'un échantillon, refuser le prélèvement d'un échantillon ou ne pas se soumettre au prélèvement d'un échantillon

3° se soustraire au prélèvement d’un échantillon, refuser le prélèvement d’un échantillon ou ne pas se soumettre au prélèvement d’un échantillon.

La violation de la règle antidopage visée au 3° consiste à se soustraire au prélèvement d’un échantillon ou, sans justification valable après notification conforme aux dispositions du présent décret et des arrêtés d’exécution, refuser le prélèvement d’un échantillon ou ne pas se soumettre au prélèvement d’un échantillon.

Sanction prévue: 4 ans*

Concrètement, les sanctions encourues varient selon les circonstances dans lesquelles la violation a été commise.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, comme l’absence de faute ou de négligence, l’absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite, voire, dans certains cas, annulée.

À l’inverse, en cas de récidive ou de violations multiples, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.

*Sanction en principe applicable : 4 ans, à moins que le sportif ne puisse établir que la violation n’était pas intentionnelle, auquel cas la période de suspension sera de 2 ans.