Organisation Nationale Anti Dopage (ONAD) Fédération Wallonie-Bruxelles

2. Usage ou tentative d'usage par un sportif d'une substance ou d'une méthode interdite

2° l’usage ou la tentative d’usage par un sportif d’une substance interdite ou d’une méthode interdite.

Il incombe à chaque sportif de faire en sorte qu’aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme et qu’aucune méthode interdite ne soit utilisée.
Par conséquent, il n’est pas nécessaire de démontrer l’intention, la faute, la négligence ou l’usage conscient de la part du sportif pour établir la violation des règles antidopage pour cause d’usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite.
Le succès ou l’échec de l’usage ou de la tentative d’usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite n’est pas déterminant.
L’usage ou la tentative d’usage de la substance interdite ou de la méthode interdite suffit pour qu’il y ait violation des règles antidopage.

Sanction prévue: 4 ans*

*Une suspension de principe de 4 ans lorsque :

a) La violation de la règle antidopage n’implique pas une substance spécifiée, à moins que le sportif ou l’autre personne ne puisse établir que cette violation n’était pas intentionnelle ;

b) La violation des règles antidopage implique une substance spécifiée et l’organisation antidopage peut établir que cette violation était intentionnelle

Lorsque ni le a), ni le b) ne s’appliquent, la durée de la suspension sera de deux ans.

Concrètement, les sanctions encourues varient selon les circonstances dans lesquelles la violation a été commise.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, comme l’absence de faute ou de négligence, l’absence de faute ou de négligence significative, qu’il appartiendra au sportif de démontrer, la période de suspension en principe applicable pourrait être réduite, voire, dans certains cas, annulée.

À l’inverse, en cas de récidive ou de violations multiples, les sanctions seront naturellement plus sévères que celles indiquées ci-dessus.