Organisation Nationale Anti Dopage (ONAD) Fédération Wallonie-Bruxelles

Nouveau Décret

Lutte contre le dopage : ce qui change à partir de ce 1er mars 2020

 

Comme vous l’avez probablement déjà appris, plusieurs modifications décrétales entrent en vigueur à partir de ce 1er mars 2020.

 

Voici un résumé des principales modifications que l’ONAD souhaite porter à votre attention.

 

 1) Une seule instance disciplinaire pour tous les cas de dopage

 

Alors que jusqu’à présent, la compétence disciplinaire relevait des fédérations sportives, c’est désormais la Commission interfédérale disciplinaire en matière de dopage (CIDD) qui sera toujours compétente et ce, quel que soit le sport et que l’on soit affilié ou non à une fédération sportive.

 

Concrètement, tout cas de dopage détecté (suite à un contrôle) ou allégué (suite à une enquête) par l’ONAD sera ensuite jugé disciplinairement par la CIDD.

 

Avec cette modification, l’ONAD est désormais assurée que tout cas de dopage détecté ou allégué par elle soit suivi d’une décision (et le cas échéant d’une sanction) conforme(s) au Code mondial antidopage (le Code).

 

La mesure poursuit donc un triple objectif :

 

  • Conformité au Code ;
  • Égalité entre les sports et les sportifs ;
  • Amélioration de l’efficacité du programme dans son ensemble

 

 

 2) La possibilité de contrôler (et de sanctionner) des sportifs non affiliés :

 

Cette mesure est complémentaire à la première modification, puisque la CIDD dispose donc également de la compétence disciplinaire pour les sportifs non affiliés.

 

Sur base de constats chiffrés, notamment en Flandre, le dopage n’est pas (ou n’est plus) l’apanage du sport pratiqué en club et en fédération.

 

Pourtant, outre des risques parfois très importants (et souvent minimisés) pour la santé, il y va aussi d’un enjeu qui touche à la sécurité et au maintien de l’ordre public. Pourquoi ? Parce que de nombreuses substances interdites peuvent avoir parfois un effet très stimulant, qui peut rejaillir sur les personnes qui en prennent, risquant, ainsi, de mettre en péril la sécurité publique et/ou celle de leur entourage. 

 

En outre, cette mesure vise elle aussi à permettre à l’ONAD de se conformer à ses obligations, vis-à-vis de l’Agence mondiale antidopage  (AMA). 

Comment ? En complétant le pouvoir d’enquête de l’ONAD et en lui permettant de renforcer sa coopération avec les autorités judiciaires et policière dans la lutte contre des formes plus organisées de dopage, comme le trafic.

 

Ces éléments essentiels de contextes ayant été rappelés, des contrôles urinaires ou urinaires et sanguins pourront donc intervenir sur des sportifs non affiliés, comme par exemple ceux qui fréquentent une salle de fitness ou qui participent à une course à pieds ou à un trail, avec un classement à l’arrivée.

 

Autre précision importante :  il s’agit bien d’une nouvelle possibilité, pas d’un changement de cap ou d’objectif. Autrement dit, l’ONAD va continuer, comme c’est le cas actuellement et comme ses obligations le lui imposent par ailleurs, à concentrer la grande majorité de ses efforts de contrôles sur le sport compétitif de haut niveau.

 

Au niveau des sanctions, en cas de dopage, ce sont les mêmes que pour les sportifs affiliés :

 

  • les sanctions sportives (suspensions) du Code sont d’application ;
  • à côté des sanctions sportives, une amende administrative, proportionnelle à la gravité du cas de dopage constaté, sera infligée au sportif dopé.

 

3) Le renforcement de la prévention

 

Si les aspects liés aux contrôles et aux enquêtes restent évidemment une partie centrale et tout à fait indispensable de tout programme antidopage, le renforcement de la prévention et de l’éducation aux valeurs, dès le plus jeune âge, constitue, pour l’ONAD, une clé tout à fait essentielle - si pas la meilleure – pour prévenir le dopage et lutter contre celui-ci, de manière durable et plus efficace encore.

 

C’est en ce sens que le produit des amendes administratives, infligées aux sportifs dopés, sera réaffecté, très essentiellement, à différentes actions et projets en matière de prévention ou d’éducation aux valeurs d’un sport propre, spécialement à l’attention des jeunes sportifs.

 

4) La CIDD devient également l’instance de recours en matière de « whereabouts »

 

Cette modification concerne uniquement les sportifs d’élite soumis à des obligations de localisation, les « whereabouts ».

 

Jusqu’à présent, les sportifs d’élite, qui se voyaient notifier un manquement et qui souhaitaient le contester, adressaient leur recours à l’ONAD et c’est le Ministre, qui prenait la décision finale de réviser ou de confirmer le manquement.

 

Désormais, les sportifs d’élite devront adresser tout éventuel recours, en matière d’obligations de localisation, directement auprès de la CIDD, à l’adresse suivante :

 

Secrétariat de la CIDD, situé Allée du Bol d’air 13/15 à 4031 Angleur.

 

Pour le reste, les autres conditions, restent inchangées. Le recours a effet suspensif et doit être introduit, par courrier recommandé, dans les 15 jours à dater de la notification de l’éventuel manquement.

 

Pour prendre connaissance de l’ensemble des modifications décrétales, nous vous invitons à lire le décret consolidé via le lien suivant.

 

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